Emile Bogendorfer Ven 27 Sep - 19:45
François de Horteuil :
Attendu que :
- du fait du non-renouvellement de la Cour Suprême qui aurait dû intervenir le 21 septembre, seul un seul Juge y siège, François de Horteuil.
- la Cour Suprême ne peut exercer pleinement son autorité si elle n'est pas composée de 3 membres, nommés par le Président de la République (article 33 de la Constitution).
Nous, la Cour Suprême à moi tout seul, je décide que, pour toutes ces raisons, la Cour Suprême déclare irrecevable la plainte du RDR et déclare donc Jason Alson innocent des charges retenues contre lui. Cependant, nous l'enjoignons à un peu plus de vigilance à l'avenir.
Huissier : La Cour se retire !
François de Horteuil : Ah, mes pizzas, merci jeune homme !