[loi] Remboursement des Campagnes Electorales

Loi relative au remboursement des campagnes electorales

Chapitre I : De la reconnaissance de l'interet des campagnes electorales

Article 1 :

La Francovie reconnait l'interet des partis politiques à la participation au débat national et à la vie de la démocratie.

Article 2 :

La Francovie reconnait au titre de l'article 1 le besoin des partis politiques à organiser des campagnes electorales.

Chapitre II : De l'aide de l'Etat à l'organisation des campagnes electorales

Article 3 :

Au titre du Chapitre I , l'Etat remboursera 25% des frais de campagne des partis politiques pour les aider à financer ces campagnes electorales.

Cependant , l'etat ne pouvant financer la politique totalement , seules les listes (pour les elections parlementaires) et les candidats lors du 1er tour uniquement (pour les elections présidentielles) ayant obtenu au moins 20% des suffrages pourront voir leur frais de campagne etre remboursé à 25% par l'Etat.

Article 4 :

Le remboursement concernera l'ensemble des elections parlementaires et présidentielles à partir de Fevrier 2013.

Article 5 :

Le remboursement sera crédité directement vers les clans qui ont subventionner les candidats à la proclamation des résultats définitifs de la Cour Supreme.

Loi relative au remboursement des campagnes electorales

Chapitre I : De la reconnaissance de l'interet des campagnes electorales

Article 1 :

La Francovie reconnait l'interet des partis politiques à la participation au débat national et à la vie de la démocratie.

Article 2 :

La Francovie reconnait au titre de l'article 1 le besoin des partis politiques à organiser des campagnes electorales.

Chapitre II : De l'aide de l'Etat à l'organisation des campagnes electorales

Article 3 :

Au titre du Chapitre I , l'Etat remboursera 25% des frais de campagne des partis politiques pour les aider à financer ces campagnes electorales.

Cependant , l'etat ne pouvant financer la politique totalement , seules les listes (pour les elections parlementaires) et les candidats lors du 1er tour uniquement (pour les elections présidentielles) ayant obtenu au moins 20% des suffrages pourront voir leur frais de campagne etre remboursé à 25% par l'Etat.

Article 4 :

Le remboursement concernera l'ensemble des elections parlementaires et présidentielles à partir de Fevrier 2013.

Article 5 :

Le remboursement sera crédité directement vers les clans qui ont subventionner les candidats à la proclamation des résultats définitifs de la Cour Supreme.