Philippe Bertaud : Mesdames et messieurs les députés, Madame Suzanne Destier, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État nous propose une loi.
Suzanne Destier : Voici le texte de cette loi, qui consacre l'union entre un homme et une femme.
Philippe Bertaud : Vous avez 48h.
Loi adoptée
Suzanne Destier : Voici le texte de cette loi, qui consacre l'union entre un homme et une femme.
Loi sur le mariage en Francovie.
Préambule :
La Francovie reconnait à tout citoyen le droit fondamental et inaliénable de se marier.
Article 1.
Le mariage n'est ouvert qu'aux couples formés d'un homme et d'une femme, sans aucun lien de parenté et tous deux âgés de 18 ans et plus.
Article 2.
La Francovie ne reconnait pas le mariage religieux. Cependant, une cérémonie religieuse pourra voir lieu, si celle-ci est suivie par un mariage civil.
Article 3.
Le mariage civil se tiendra dans la province où le couple s'installera mais il sera reconnu sur tout le territoire de la Francovie.
Article 4.
Les personnes ayant l'autorité pour célébrer un mariage civil sont :
- le Chef du Clan ou son équivalent (Patriarche, Bourgmestre)
- le Président du Conseil Local
- le maire de la ville (Micropolia et toute autre ville qui se doterait d'un maire après la promulgation de cette loi).
- toute autre personne qui aura reçu délégation de l'une des trois personnes citées ci-dessus.
Article 5.
La polygamie sous toutes ses formes, polyandrie ou polygynie, est illégale en Francovie, que le mariage soit religieux ou civil.
Philippe Bertaud : Vous avez 48h.
Loi adoptée
