Maître Trône s'est trompé, il parlait de Mr Chartin et Mme Chartin.
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Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°76
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
McAvoy:
Maître Trône s'est trompé, il parlait de Mr Chartin et Mme Chartin.
Maître Trône s'est trompé, il parlait de Mr Chartin et Mme Chartin.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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- Message n°77
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Ghislaine du Maurier : Ce procès ne concerne pas Monsieur Delaire. A moins que vous ayez un autre rapport que celui qui nous a été présenté par le Ministre de l'Économie, on ne lui reproche aucun emploi fictif.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°78
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
McAvoy:
Sur Mr Delaire le rapport d'enquête est clair.
Sur Mr Delaire le rapport d'enquête est clair.
L'emploi n'est pas fictif dans son cas. Cela dit il a versé les sommes aux autres accusés il faut déterminer si il savait ou non que leurs emplois était potentiellement fictifs.La somme a été versée par Patrick Delaire, comptable de la mairie et embauché par sa femme. Lui-même s'est versé un salaire de 500 R$. Mais il a un contrat de travail en bonne et due forme.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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- Message n°79
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Ghislaine du Maurier : Pouvons-nous avancer, Monsieur le Président ? La défense souhaiterait convoquer ces personnes à la barre, également. Et si possible, avant que les pizzas nous soient livrées !
Rire dans l'assistance.
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Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°80
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Gilbert Trône :
Exact !
Et alors les deux accusés ?
Exact !
Et alors les deux accusés ?
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°81
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
McAvoy:
Maître Trône finissez-en.
Maître Trône finissez-en.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°82
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Gilbert Trône :
Carol-Ann Chartrin, Edouard Chartrin, reconnaissez-vous que ce rapport, comme dit dans le rapport d'enquête, était bidon et que le but était de percevoir un salaire pour un emploi fictif ?
Carol-Ann Chartrin, Edouard Chartrin, reconnaissez-vous que ce rapport, comme dit dans le rapport d'enquête, était bidon et que le but était de percevoir un salaire pour un emploi fictif ?
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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- Message n°83
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Édouard Chartrin et sa fille se penchent vers l'avocate pour lui demander conseil. Celle-ci fait part de son accord par un signe de tête.
Édouard Chartrin : Oui, Maître.
Carol-Ann Chartrin : C'est exact, Maître.
Édouard Chartrin : Oui, Maître.
Carol-Ann Chartrin : C'est exact, Maître.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°84
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
McAvoy:
Notez greffier..
Notez greffier..
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°85
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Gilbert Trône :
Les accusés ont tout avoué Monsieur le juge, je n'ai plus rien à demander.
Les accusés ont tout avoué Monsieur le juge, je n'ai plus rien à demander.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°86
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
McAvoy:
Rien a demander au sujet de Julie Delaire et son mari?
Rien a demander au sujet de Julie Delaire et son mari?
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°87
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Gilbert Trône :
J'aurai éventuellement une question pour Patrick Delaire...
J'aurai éventuellement une question pour Patrick Delaire...
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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- Message n°88
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Patrick Delaire se lève et va à la barre.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°89
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Gilbert Trône :
M.Delaire, êtiez-vous au courant, lorsque vous leur avez versés 200 R$, à Sophie Formenteuil, Edouard Chartrin et Carol-Ann Chartrin, que cet argent leur était donné en échange d'un rapport bidon sur l'utilité de l'éclairage public en journée ?
M.Delaire, êtiez-vous au courant, lorsque vous leur avez versés 200 R$, à Sophie Formenteuil, Edouard Chartrin et Carol-Ann Chartrin, que cet argent leur était donné en échange d'un rapport bidon sur l'utilité de l'éclairage public en journée ?
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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- Message n°90
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Patrick Delaire : Je suis un employé de la mairie, Maître. Je ne fais qu'obéir aux ordres de mon employeur. Je ne cherche pas à savoir si l'argent que je verse est mérité ou pas. Sauf pour le mien, évidemment !
Rire dans l'assistance.
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Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°91
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
McAvoy:
Si vous permettez, ce n'est pas là ce qu'on vous demande Mr Delaire.
Si vous permettez, ce n'est pas là ce qu'on vous demande Mr Delaire.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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- Message n°92
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Patrick Delaire : Pour répondre à la question, la réponse est non.
Rémi DE KAULLE- Messages : 4803
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- Message n°93
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Gilbert Trône :
Votre réponse est donc non. Je ne vous crois pas mais je n'ai aucune preuve pour illustrer ce que je pense, j'en ai donc terminé avec vous.
Votre réponse est donc non. Je ne vous crois pas mais je n'ai aucune preuve pour illustrer ce que je pense, j'en ai donc terminé avec vous.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°94
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
McAvoy:
Bien, Maître du Maurier,si vous souhaitez interroger les accusés, allez-y.
Bien, Maître du Maurier,si vous souhaitez interroger les accusés, allez-y.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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- Message n°95
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Ghislaine du Maurier : Si la Cour le permet, je demande une suspension de séance. A la lumière des dernières révélations que nous avons eues, il me semble important de prendre une pause et de m'entretenir avec mes clients. De plus, je crois que nos pizzas viennent d'arriver. Je propose donc que nous nous retrouvions d'ici une heure ou deux.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°96
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
(HRP: en réalité si on pouvait reprendre demain ça m'arrangerais^^)
Florent Evreyël- Messages : 1694
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- Message n°97
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Alexandre, qui était en train de dormir, se reveilla
Alexandre wei Inbørgson : rzlhf... kzrfh... Ah !! Mmm... Bonne idée, je vais en profiter pour aller commander un kebab.
Alexandre wei Inbørgson : rzlhf... kzrfh... Ah !! Mmm... Bonne idée, je vais en profiter pour aller commander un kebab.
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
Date d'inscription : 02/12/2012
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- Message n°98
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
- Spoiler:
- HRP : Demain, je serai absent toute la journée, peut-être jusqu'à 20h.
Monsieur Kold- Monsieur Kold
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- Message n°99
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
HRP: Pffff..... le problème c'est que tu veux qu'on reprenne dans une heure ou deux mais mois passé 20 heures je suis plus la, fini.
Antoine Magellan- Messages : 5909
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Age : 29
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- Message n°100
Re: Plainte du ministère de l'Economie dans l'affaire des emplois fictifs de Micropolia
Alexia Fushia , avocate de la LICDEES :
Au vue des aveux et de l'importance de l'affaire , nous demandons à ce que l'ensemble des accusés hormis monsieur Delaire dorment en prison.
Le risque de fuite est trop important.
Au vue des aveux et de l'importance de l'affaire , nous demandons à ce que l'ensemble des accusés hormis monsieur Delaire dorment en prison.
Le risque de fuite est trop important.
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- Message n°101