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    Plainte du RDR contre Damien Hautelier

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    Monsieur Kold
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    Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Sam 23 Fév - 20:14

    Fiona Lee:

    Messieurs les Juges de la Cours Suprême. En tant que Présidente du Rassemblement Démocrate et Républicain je suis venu porter plainte contre Monsieur Damien Hautelier, Ministre de l'Intérieur et de la Justice.

    En effet, Monsieur Hautelier a donné ce soir un meeting électoral, hors, sauf erreur de ma part, la campagne électorale est terminée depuis hier soir et nous sommes en plain vote a l’heure actuelle. Il y a manifestement non respect de la Loi électorale.

    J'espère que vous entendrez ma plainte et que vous aurez a coeur de faire respecter la Loi.
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    Antoine Magellan

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Antoine Magellan le Sam 23 Fév - 20:15

    Si les deux parties sont d'accord , le procès pourra avoir lieu ce soir.
    Si oui que les parties indiquent leur avocat.
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Sam 23 Fév - 20:16

    L'Avocat du RDR sera Maître Bruno Gampi, qui a repris son métier d'Avocat pénal ce matin même.
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Sam 23 Fév - 20:54

    Fiona Lee:

    Je demande le report du procès a demain.

    En effet Mr Gampi ne sera pas disponible ce soir. Je vous en présente toute nos excuses d'avance et vous remercie de votre compréhension.
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    Antoine Magellan

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Antoine Magellan le Sam 23 Fév - 21:00

    Archibald Parmentier , Président de la Cour Supreme :

    Le procès se deroulera donc demain.
    Si une des parties est absente , un avocat commis d'office sera nommé par les defendre étant donné le besoin d'un jugement rapide avant la proclamation des résultats de l'election legislative.
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Rémi DE KAULLE le Sam 23 Fév - 21:01

    Gilbert Durois :

    Il semblerait de toutes façon que Damien Hautelier ne soit pas en mesure de se défendre ce soir lui non plus. Mais rien ne presse pour ce procès.
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Dim 24 Fév - 8:18

    Bruno Gampi: J'annonce a la Cours que je suis tout disponible aujourd'hui pour le procès. Dès que vous le souhaiterez je me présenterais au tribunal.
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Dim 24 Fév - 13:26

    HRP: Et ce procès???
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    Antoine Magellan

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Antoine Magellan le Dim 24 Fév - 13:34

    Archibald Parmentier :

    Le procès aura lieu à 16H.
    Si il manque une partie , alors celle-ci sera remplacé par un avocat commis d'office.
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Dim 24 Fév - 13:36

    Bruno Gampi:

    D'accord. Je vous remercie de cette précision. Nous espérons que Mr Hautelier sera cependant présent.
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    Antoine Magellan

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Antoine Magellan le Dim 24 Fév - 15:05

    Les Juges de la Cour Supreme s'assoient et le Président de la Cour , Archibald Parmentier prend la parole :

    La Cour Nomme Maitre Lantier comme avocat commis-d'office de Damien Hautelier.
    M.Gampi , vous avez la parole pour exposer votre accusation et vos arguments.
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Dim 24 Fév - 15:12

    Maître Bruno Gampi:

    Les fait sont là Monsieur le Président et ils sont flagrants.

    Hier, Samedi 23 Février 2013, alors que nous sommes en plaine période de vote, Monsieur Damien Hautelier, Ministre de l'Intérieur et de la Justice a tenu un meeting électoral a Micropolia a 17h20!

    Voici une récapitulatif écrit de ce meeting: http://francovie.forumotion.com/t302-topic-des-meetings-de-la-legislative

    Il y a là un cas flagrant de non respect de la Loi Electorale qui interdit toute intervention ou déclaration politique lors d'un vote. J'en appelle d'ailleurs a un cas précédent, l'Affaire PPC contre Kikojiro, ou Pierre Kikojiro fut condamné pour non-respect de la Loi électorale suite a une simple interview faites avant la début de la campagne officielle. La cas présent n'est pas très différent, seulement Mr Hautelier a fait son meeting après la campagne électorale et en plaine période de vote.

    http://francovie.forumotion.com/t135p15-affaire-ppc-contre-rdr

    J'ai terminé Monsieur le Président.
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    Antoine Magellan

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Antoine Magellan le Dim 24 Fév - 15:16

    Archibald Parmentier :

    Bien merci , que plaidez vous M.Lantier ?


    Maitre Lantier :

    Mon client plaide coupable honorable cour , il s'excuse pour cette erreur et demande une petite peine.

    Archibald Parmentier :

    Quelle peine demandez vous Maitre Gampi ?
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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Dim 24 Fév - 15:18

    Maître Bruno Gampi:

    Je sais d’expérience que cette cours se veut clémente et pédagogue. Nous ne réclamons qu'une amande significative pour cette fois car bien qu'il faille faire respecter nos loi a tous, y compris a nos Ministres, nous pensons qu'il s'agit bien là d'une erreur de Mr Hautelier dont nous regrettons qu'il ne soit pas présent pour s'en expliquer.
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    Antoine Magellan

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Antoine Magellan le Dim 24 Fév - 15:20

    Archibald Parmentier :

    La Cour se retire pour déliberer
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    Antoine Magellan

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Antoine Magellan le Dim 24 Fév - 15:38

    Archibald Parmentier decrit la décision de la Cour Supreme :

    Arret du 24 fevrier 2013
    Affaire RDR contre Damien Hautelier


    Au titre de la loi electorale sur l'election legislative,
    Au titre de la jurisprudence PPC contre Pierre Kikojiro N°1 et N°2,

    La Cour Supreme déclare à l'unaminité Damien Hautelier coupable des faits reprochés (campagne non autorisée).
    Celui-ci s'était déclaré Coupable.

    La Cour Supreme le condamne à 100 000 ron d'amende dont 50 000 avec surcis.
    Ce surcis est valable pendant 3 mois.

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Monsieur Kold le Dim 24 Fév - 15:39

    Maître Bruno Gampi:

    Je vous remercie Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Mon client et moi même sont parfaitement satisfait de ce verdict.
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    Laurent Hautelier

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

    Message  Laurent Hautelier le Dim 24 Fév - 16:59

    Je comptais plaider coupable, je reconnais ma faute et j'accepte la sanction.

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    Re: Plainte du RDR contre Damien Hautelier

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