Merci.
Ce que Maitre Ténard ne veux pas dire c'est que Pierre Kikojiro a été interviewer en tant que Président du RDR et Tete de liste aux prochaines elections de ce meme parti.
Nous pouvons entendre :
Si votre parti, le RDR
Pierre Kikojiro a donc répondu en tant que tel n'ayant pas précisé qu'il le faisait en tant que citoyen lambda et il a enoncer son programme , ses idées , je cite ici la réponse de Pierre Kikojiro:
en présentent mes idées et mes convictions a vos Auditeurs, aux Almarien, aux Francovares
Pierre Kikojiro expose donc son programme personnel en tant que tete de liste et donc pour les legislatives tout en esperant que cela soit reprit pour les présidentielles ce qui fait qu'il y a deux délits.
Il s'agit d'un délit pour les présidentielles car la Cour Supreme n'a toujours pas ouverte la campagne pour cette election , c'est dans la loi il faut attendre l'ouverture de la campagne aux dates indiquées par la Cour Supreme.
Sinon on peut se lancer pour les présidentielles qui se derouleront dans 3 , 6 ou 9 mois par exemple !
Nous avons donc le regret de proposer une peine pour deux délits , nous ne voulons pas en arriver là et mon client était pret à retirer sa plainte si Pierre Kikojiro reconnaissait son erreur , ce n'est pas le cas.
Cependant mon client désir que cette peine bien qu'exemplaire reste clemente , il y aura donc beaucoup de sursis.
Nous proposons donc que le RDR soit condamné pour ces 2 délits si il est reconnu coupable à :
- 10 points de pénalité pour le coefficient de popularité dont 4 avec sursis
- 1 jour d'interdiction de faire campagne pour rembourser le jour de campagne effectué
- 100 000 R$ d'amende dont 50 000 avec sursis
3 participants
Affaire PPC contre RDR
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
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Localisation : Picabie
- Message n°26
Re: Affaire PPC contre RDR
Emile Bogendorfer- Messages : 7119
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Localisation : Mézénas
- Message n°27
Re: Affaire PPC contre RDR
Isabelle Hesnard, Présidente de la Cour Suprême.
La Cour doit à présent délibérer. Elle rendra son verdict ultérieurement.
La Cour doit à présent délibérer. Elle rendra son verdict ultérieurement.
Antoine Magellan- Messages : 5909
Date d'inscription : 02/12/2012
Age : 29
Localisation : Picabie
- Message n°28
Re: Affaire PPC contre RDR
Les juges de la Cour Supreme se réunissent dans la salle du tribunal devant la presse et les avocats des deux parties avec l'abscence d'Isabelle Hesnard , la Présidente de la Cour.
Archibald Parmentier , juge de la Cour Supreme s'exclame :
Archibald Parmentier , juge de la Cour Supreme s'exclame :
La Présidente de la Cour Supreme n'a pu se joindre avec nous aujourd'hui à cause d'un soucis de santé du apparament à des pizzas avariées. Elle me delegue la présidence en son absence.
Dans l'affaire du PPC contre le RDR , la Cour déclare à l'unaminité que le RDR est déclaré non coupable. Cependant Pierre Kikojiro quant à lui est déclaré coupable est condamné à :
- Une amende de 100 000 R$
- Une interdiction de faire campagne pendant une semaine à partir de demain ce dimanche.
Arret rendu le Samedi 5 janvier 2013